L'année dernière, il mest arrivé une mésaventure que je vous raconte dans le but de vous aider à trouver des pistes pour l'expliquer et, si besoin, vous aider à l'affronter si ça devait vous arriver.

Je me rends en décembre dans un centre commercial pour faire les boutiques et chercher des cadeaux de Noel. Je repère un pull dans une enseigne connue et décide de l'acheter pour mon fils, son coût environ 30 €. Je prépare mon chèque pour le régler et donne, comme à chaque paiement ma carte d'identité (accepter qu'on vérifie notre identité en payant que c'est aussi une garantie pour le payeur dans le cas ou il se ferait voler son chéquier, ses papiers). Comme c'est de plus en plus souvent le cas, la boutique travaille avec un prestataire chargé de procéder à quelques vérifications pour garantir le paiement pour le commerçant. Je connais bien cette situation puisque j'ai moi même travaillé, il y a longtemps, dans une boutique de vêtements au centre de Paris qui avait un tel partenariat, donc aucun problème particulier d'autant que je n'ai jamais eu de découvert, de problème avec ma banque, mon compte est toujours créditeur .....La vendeuse me déclare qu'elle ne peut accepter mon chèque qui n'aurait pas été "validé" donc "garantit par le prestataire, je lui demande une explication qu'elle ne sait pas me donner.

Je demande à la responsable d'intervenir et de me donner une explication, un motif à ce refus. La seule réponse que j'aurai a été, devant l'ensemble des clients présents en caisse, "vous avez sans doute eu des problèmes avec votre banque". Elle me confirme que son partenaire n'a pas voulu garantir mon paiement et, à ma demande, elle me donne les coordonnées de cette société.

là, mon sang n'a fait qu'un tour. Je rentre chez moi et fait immédiatement des recherches "juridiques" sur les deux entités que j'entends bien amener à me donner une explication (c'est quand même le minimum non ?) : le magasin et son partenaire.

Je récupère les adresses, les KBIS, les coordonnées des sièges .... je prépare les recommandés AR en leur précisant que faute d'une réponse, le tribunal de proximité sera sasisi. J'aurai des réponses "bien gentilles" du genre, on est désolé et on t'explique ce que fait notre partenaire (garantir les paiements par chèque) et pourquoi on travaille avec eux (parce que les paiements par chèque sont de plus en plus problématiques) .... Prenez moi pour une cruche, tout ça je le sais mais la question que je pose est : sur quel(s) motif(s) avez vous refusé mon paiement par chèque ?

Comme souvent, quand un truc de ce genre m'arrive, ce qui m'intéresse avant tout c'est de comprendre la situation, de décortiquer "la réponse", la réaction de l'enseigne, ce qu'elle fait et surtout de "gratter" pour voir si ce qu'elle fait est conforme à la loi, si elle est bien dans son bon droit, si ce qu'elle fait, elle a raison de le faire. J'apprends ainsi beaucoup de choses, c'est comme un cas pratique et surtout j'apprends à faire face, j'apprends à trouver les arguments pour répondre à l'enseigne, j'apprends à leur opposer des arugments et leur demande des explications sur la base des textes, de la législation généralement sur le base du code de la consommation.

En principe, à chaque fois que j'ai écrit en demandant des explications et en précisant que je saisirai le tribunal de proximité faute d'en obtenir une satisfaisante .... il faut toujours saisir le tribunal pour être crue. Ce n'est qu'à réception de la convocation que les responsable daigne enfin vous prendre au sérieux (dans 100 % des cas). C'est donc ce qui s'est passé mais avant de vous raconter comment ça s'est fini, voici ce que j'ai compris de la situation et les éléments que j'ai récupérés pour étayer mon dossier et donc démontrer que ce refus n'était pas légal et mettre les personnes concernées face à cette situation et donc les motiver à négocier une issue en ma faveur.

Des recherches d'abord sur le net à ce sujet : refus de chèque. Ne jamais oublier que le net est une source de renseignements incroyable à la portée de chacun. Les gens dans leur grande majorité s'imagine que comprendre le droit est l'apanage des juristes, des avocats. En ce qui me concerne, il me semble que le droit est souvent du simple bon sens et que chacun peut défendre ses intérêts sans trop de difficulté d'autant que, je l'ai déjà expliqué, la saisine du tribunal de proximité est simple. Il s'agit simplement de savoir argumenter, construire un argumentaire comme un devoir de philosophie avec le thèse, l'anti thèse puis la synthèse.

Les étapes de ce refus donc :

Je me suis rendue à la banque de France du côté de Bastille pour demander si, sans le savoir - ça m'aurait étonnée mais ...-, je pouvais être fichée (inscrite dans le FNCI - cf le site de la banque de France), c'est à dire figurer dans le fichier dans lequel se trouve les personnes en interdit bancaire par exemple. Bien entendu, les attestations qu'on m'a remises immédiatement étaient sans aucune mention.

 

Banque de France: Le Fichier des incidents de paiement-effets

En application d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire du 27 février 1986, la Banque de France est chargée de centraliser les incidents de paiement concernant les instruments autres que le chèque.

https://www.banque-france.fr

J'ai ensuite chercher à comprendre le fonctionnement de ses prestataires qui garantissent les paiements par chèques pour de nombreuses enseignes commerciales et là j'ai appris plusieurs choses :

Certains magasins disposent d'un lecteur qui leur sert à faire une première lecture du chèque que vous leur présentez pour régler votre achat. Une lumière leur indique "un premier avis", lumière verte, le commerçant peut prendre votre chèque, une lumière rouge, le commerçant doit appeler son partenaire qui va recueillir d'autre renseignements à votre sujet. Pour ce qui me concerne, j'ai appris qu'une lumière rouge s'était allumée mais le magasin n'a pas appelé son partenaire (faute du magasin reconnue par les responsables juridiques, il a été demandé aux divers magasins du groupe de revoir la procédure).

J'ai ensuite demandé au partenaire du magasin (celui qui garantie les chèques), comme la loi informatique et liberté m'y autorise, de me transmettre les informations dont ils disposaient à mon sujet et qui auraient pu, à défaut de justifier, expliquer ce refus. J'ai eu du mal à obtenir la réponse adéquate mais j'y suis parvenue (il faut savoir que cette demande doit être traitée dans les deux mois, j'ai eu la "bonne réponse" plus de quatre mois après ma demande (là aussi, il faut se battre contre la mauvaise foi des juristes qui sont sensés connaitre la législation mais qui, en premier, vous traitent avec un mépris qui, pour ma part, ne fait que décupler ma motivation à aller au bout. J'ai donc fini par obtenir le liste des paiements par chèque faits sur les derniers mois. Cinq chèques "d'affiler" pour un montant de 130 € environ qui auraient "déclencher" la lumière rouge. Il est vrai que je paie souvent par chèque et que en cette période de fin d'année, on dépense sans doute un peu plus qu'à l'ordinaire.

Comment ça fonctionne, à quoi servent "ses alertes" pour un enchainement de paiements par chèque ? le motif est louable à l'origine, il a pour objectif d'éviter, dans le cas ou on vous volerait votre chéquier, que le voleur ne fasse trop d'achat avant que l'opposition sur votre compte n'apparaisse. L'appel qui aurait dû être fait par le magasin aurait dû avoir pour but de démontrer que c'était moi qui faisait tous ces chèques et que donc, il n'y avait aucun problème, aucune objection.

Mais refusé un paiement par chèque c'est illégal sauf si le magasin a bien affiché clairement dans sa boutique, que les paiements par chèque n'étaient pas possible. Ce n'était bien sûr pas le cas dans cette boutique.

 

Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant). Il est cependant libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire.

https://www.service-public.fr

 

En résumé donc :

Un refus de chèque infondé mais surtout un comportement de la part de la responsable du magasin inacceptable et pas du tout professionnel (elle aurait dû vérifié que l'appel aux partenaires avait bien été passé) et surtout elle aurait dû s'abstenir de me dire devant les autres clients que le motif de ce refus était que "j'avais sans doute des problèmes avec ma banque). Par cette réaction, elle a mis de l'huile sur le feu et déclenché ma colère.

Par leurs réponses à côté de la plaque, les responsables de l'enseigne et du partenaire m'ont envoyé un message que j'ai interprété comme "tout ça n'est pas bien grave, tu n'as pas pu faire ton achat, tu t'es faites humiliée mais c'est comme ça, désolée".

Quand la convocation au tribunal est arrivée au service juridique de l'enseigne, la responsable financière m'a enfin appelée. Je lui ai expliqué la sitation et c'est à ce moment là que j'ai découvert que le magasin aurait dû appeler. Il y a donc eu faute de la boutique. Elle a accepté de me dédommager, j'ai demandé une carte cadeau valable dans l'ensemble des boutiques et ai informé le tribunal que j'annulais la procédure à leur encontre.

Concernant la juriste du partenaire, l'affaire s'est poursuivie puisque j'ai d'abord constater une mauvaise foi insupportable. En effet, comme je l'ai dit, le délai légal pour répondre à une demande concernant les informations personnelles que quiconque détient est de deux mois. j'ai fait la demande en janvier, je n'ai eu la réponse qu'en juin et encore, il m'aura fallu batailler. Par contre, elle a maintenu jusqu'au bout qu'elle avait fait ce qu'il fallait. C'est fou de constater, et c'est souvent le cas, à quel point la mauvaise foi est d'usage pour certain(e)s. Et ça ça me met vraiment en colère.

Nous nous sommes rendus à l'audience et j'ai demandé, comme c'est toujours possible, à avoir un apparte avec mon adversaire en présence d'une personne du tribunal pour discuter amiablement de la situation et essayer de trouver une solution amiable. Il faut avoir en tête que la solution amiable, ça faisait des mois que je la demandais par mes écrits mais tant que la demande n'est pas officielle, faite dans un tribunal, encore une fois, les enseignes espèrent que vous allez laisser tomber, qu'il n'y aura pas de suite .... que seuls les avocats sont capables de s'opposer à leurs agissements et que, bien sûr vous n'allez pas payer un avocat pour ça.

Un arrangement amiable a été trouvé, j'ai récupéré 200 € + 300 € en carte cadeau, j'était plutôt satisfaite mais ma plus grande satisfaction c'est toujours et avant tout de démontrer aux enseignes que la plupart des gens vont subir, la plupart va laisser tomber ... Chaque fois que je parviens à obtenir gain de cause, je suis fière d'avoir appris quelque chose, je suis fière d'avoir trouver les arguments et démontrer juridiquement que j'avais raison et qu'ils avaient torts et ça ça n'a pas de prix.

Je me dis aussi, sans grande illusion, que si toutes les personnes refusaient de se laisser avoir, que si les clients réagissaient à chaque arnaque pour faire le nécessaire pour au moins contester, signaler ....peut-être que les abus, les arnaques ... dimunueraient. En tout cas, réagir à défaut d'agir est toujours mieux que l'indifférence. 

Pourtant je fais figure d'exception, voire de folle à "attaquer" systématiquement quand j'estime que le droit n'est pas respecté, ça m'est égal. Comme en toutes choses, ce ne sont pas les autres qui doivent valider ce que je choisis ou non de faire. Non seulement j'y trouve un intérêt financier mais aussi et surtout un intérêt "intellectuel".

Nous avons la chance de vivre dans un pays qui met à la disposition des citoyens, des consommateurs des lois et des moyens "simples" (le tribunal de proximité) de les faire respecter, personnellement je ne veux laisser les "abuseurs" sans dire que parfois des personnes qui ne sont pas juristes, qui ne sont pas avocats peuvent démontrer que le droit doit être respecté.

Je suis très étonnée de constater le succès de l'emission de Julien Courbet et l'adminration qu'il suscite en aidant les gens à aller dans mon sens. Je suis étonnée de constater (quand j'écoute moi même son emission sur RTL) le nombre de personnes qui ne savent pas quoi faire quand ils se font clairement arnaquer ou prendre pour des imbéciles alors que, encore une fois, c'est à la portée de tout un chacun.

Nous vivons dans une société ou l'impression globale est "l'arnaque" généralisée. Rares sont les enseignes sérieuses dont l'objectif prioritaire est la satisfaction du client. Rares sont les enseignes qui acceptent de reconnaitre leurs manquements, leurs torts et qui proposent dans solutions quand on les met face à l'évidence. Il faut toujours "menacer" de poursuivre en justice et encore il faut qu'ils recevoient la convocation pour être enfin cru. Prévenir de ce qu'on va faire est parfois interprété comme une menace ! je ne te menace pas, je t'informe, te préviens ....

Pour ma part, je réagis et agis à chaque situation, n'en déplaise à beaucoup qui me trouve "folle".